Contrôle Technique Voiture Sans Permis !
Contrôle technique VSP : quels sont les véhicules concernés ?
Désormais, le contrôle technique obligatoire s'applique à tous les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues ayant une cylindrée de 53 cm³ ou plus. Cette réglementation englobe les catégories L1 à L7, comprenant notamment :
- Les quadricycles légers : petites voitures sans permis (2 places), accessibles dès l'âge de 14 ans avec le permis AM.
- Les quadricycles lourds : voitures sans permis (4 places), accessibles dès 16 ans avec un permis B1.
- Les tricycles à moteur : véhicules motorisés à trois roues, dont le poids à vide n’excède pas 1 000 kg.
Ce contrôle doit être effectué dans les cinq ans suivant la première immatriculation du véhicule, puis tous les trois ans.
Quand réaliser le contrôle technique d’une voiture sans permis ?
L’arrêté du 23 octobre 2023 fixe les échéances de mise en œuvre du contrôle technique pour les voitures sans permis en fonction de leur année d’immatriculation :
- Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024 : pour les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017.
- Entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025 : pour les véhicules immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
- Entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2026 : pour les véhicules immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2027 : pour les véhicules immatriculés à partir du 1ᵉʳ janvier 2022.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 dont la date anniversaire de mise en circulation précède le 15 avril, le contrôle doit être réalisé dans un délai de quatre mois à compter de cette date (soit avant le 15 août 2024).
Pour les autres véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2021, le contrôle doit être effectué dans les quatre mois suivant leur date anniversaire de première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.
